FINANCES
Le projet de Single European Payment Act (SEPA)
vise l’uniformisation des moyens de paiement pour faciliter les transactions. Pour respecter le calendrier que s’est fixé l’Europe, il est décidé de lancer à l’automne 2012 une action de sensibilisation auprès des entreprises sur la nécessité de leur migration en 2013.
L'ambition derrière cette mesure d’envergure est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l'ensemble des pays européens. Ainsi, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l'espace européen, aussi facilement que dans leur pays, grâce à des conditions standardisées.
Prélèvement, paiement par carte, virement bancaire… Ces outils sont utilisés de tous mais leurs règles de fonctionnement diffèrent. Les changements engendrés seraient multiples :
- simplification de la gestion des paiements et des opérations transfrontalières dans la zone euro grâce au code BIC/IBAN ;
- possibilité de centraliser l’ensemble des opérations sur un seul compte ;
- transmission de l’information plus complète grâce aux libellés d’opération de 140 caractères.
Toutefois, des freins subsistent à la mise en place de cette migration SEPA, chantier de longue haleine. La date limite à laquelle le projet doit être achevé est restée longtemps incertaine. Un manque de précision sur les modalités de réalisation du projet et des nouveaux échanges perdure. Des problèmes de compatibilité sont soulevés avec la nécessité de conversion du RIB au format BIC/IBAN.
Enfin, la nécessité de remplacer le protocole de communication bancaire Etebac se fait de plus en plus pressante. L’entreprise doit gérer ses mandats et donc se doter d’un bon service de gestion pour la dématérialisation et l’archivage.
Le réseau X25, de protocole de communication entreprises/banques, géré par France Telecom/Orange Business Services, a été définitivement arrêté. Le 1er juillet 2011 est intervenue la fermeture technique des débits canal D, 64k et 1920k, fermeture technique x25. C’est désormais le protocole internet IP qui prévaut.
Le projet SEPA est d’autant plus d’actualité.
Le Comité national SEPA s’est réuni (décembre 2011) en vue de faire un point sur l’adoption du règlement européen, désormais annoncée pour le premier semestre 2012,
fixant une seule date butoir de migration pour le virement et le prélèvement SEPA (à ce stade février 2014), ainsi que sur les travaux nécessaires à la préparation et au suivi de la migration en France.
Consulter le dernier communiqué du
Comité National SEPA,
cliquez ici